il est aussi vrai qu'avec cette indépendance, on obtiendrai 2 identités juridiques propres, 2 codes APE, permettant, je suppose, de postuler à différents appels d'offres réglementés ... et d'être référencé en plusieurs endroits, se renvoyant la balle mutuellement, etc.
tient, quel code APE avez-vous ?
j'avais entendu parlé de la création d'un code NAF qui commençait au 6 janvier 2008 : le 74.10.z
NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
***** 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
********** 74.1 Activités spécialisées de design
*************** 74.10 Activités spécialisées de design
******************** 74.10Z Activités spécialisées de design
"Cette sous-classe comprend:
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
- le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
- les activités de concepteurs graphiques
- la décoration d'intérieur"
"Et ne comprend pas :
- la conception architecturale (cf. 71.11Z)
- la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
- les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)"
pour être encore plus précis:
74.10.11 Services de conception de décoration d'intérieur
74.10.12 Services de conception de produits industriels
74.10.19 Autres services de conception spécialisés
et enfin, pour aller au fond des choses:
74.10.12 Services de conception de produits industrielsCette sous-catégorie de produits comprend:
- services de conception de produits industriels, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
Cette sous-catégorie de produits ne comprend pas
- services d'ingénierie en vue de la conception de produits industriels (71.12.17)
( elle est peut-être là ma réponse entre BE intégré ou séparé ...

)
Source :
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nome ... 3_74.1.htmVoilou, peut-être que cela va éclairer les banques, les assurances et tuti quanti

@plousss