RC Pro - assurance du designer

Le design intégré à l’entreprise, l’attitude des sociétés face au design, ses apports...

Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede DanielSan » Mer Mai 07, 2008 4:37 pm

merci à vous.
des fois il ne faut pas trop se poser des questions j'ai l'impression ... on est encore plus perdu lorsqu'on trouve les réponses ! ;-)

je note aussi la séparation des activités ... par exemple, si une agence de design souhaite intégrer un BE ( réglementé et responsable ), par prévention de risque, il vaudrait mieux créer une 2ème boite, le BE, pour qu'au cas où si celui-ci coule, qu'il n'entraine pas l'agence de design ...

ça me rappel l'histoire d'éclater les marques pour la boite et les modèles en nom propre ...

intéressante stratégie ;-)


@plousss

merci pour les num. miro
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede Miro3 » Mer Mai 07, 2008 4:48 pm

Autre chose;

vous ne serez responsable que quand vous aurez été déclaré responsable, définitivement responsable, par une instance habilitée à vous déclarer responsables. Vous devez avoir des dossiers (je ne dis pas contract :) mais aussi des nerfs solides pour la durée et la pression. Quant à tous ceux qui vous jugent, sans en avoir le pouvoir :lol: :lol:
Le créateur doit avoir des nerfs solides.

Ceci n'est qu'une opinion. Vous pouvez rester angéliques si vous le souhaitez. :D
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede Miro3 » Mer Mai 07, 2008 4:57 pm

Oui daniel il faut mieux créer 2 boites. Mais bien construire leur "indépendance" de l'une par rapport à l'autre. Car ce degré "d'indépendance" sera scruté :twisted: :mrgreen:
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede DanielSan » Mer Mai 07, 2008 5:43 pm

il est aussi vrai qu'avec cette indépendance, on obtiendrai 2 identités juridiques propres, 2 codes APE, permettant, je suppose, de postuler à différents appels d'offres réglementés ... et d'être référencé en plusieurs endroits, se renvoyant la balle mutuellement, etc. :mrgreen: 8)

tient, quel code APE avez-vous ?

j'avais entendu parlé de la création d'un code NAF qui commençait au 6 janvier 2008 : le 74.10.z

NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe
M Activités spécialisées, scientifiques et techniques
***** 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
********** 74.1 Activités spécialisées de design
*************** 74.10 Activités spécialisées de design
******************** 74.10Z Activités spécialisées de design

"Cette sous-classe comprend:
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
- le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
- les activités de concepteurs graphiques
- la décoration d'intérieur"

"Et ne comprend pas :
- la conception architecturale (cf. 71.11Z)
- la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
- les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B)"

pour être encore plus précis:
74.10.11 Services de conception de décoration d'intérieur
74.10.12 Services de conception de produits industriels
74.10.19 Autres services de conception spécialisés

et enfin, pour aller au fond des choses:
74.10.12 Services de conception de produits industriels
Cette sous-catégorie de produits comprend:
- services de conception de produits industriels, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien
Cette sous-catégorie de produits ne comprend pas
- services d'ingénierie en vue de la conception de produits industriels (71.12.17)

( elle est peut-être là ma réponse entre BE intégré ou séparé ... ;-))

Source : http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nome ... 3_74.1.htm

Voilou, peut-être que cela va éclairer les banques, les assurances et tuti quanti ;-)

@plousss
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede Miro3 » Mar Mai 20, 2008 9:26 am

Juste une blague en passant. Une blague de barreau.

Quelle différence entre un bon avocat et un mauvais avocat? :)

Le mauvais avocat connaît le droit. Le bon avocat connaît le juge. :twisted:

On connaît ainsi la cible pour bien se protéger dans le juridique. Un peu comme dans le design produit: Dans un projet il y a des dessinateurs et des designers qui connaissent le juge. :D
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede smartie » Mar Mai 20, 2008 10:04 am

Miro3 a écrit:Juste une blague en passant. Une blague de barreau.
C'est pas barreau, l'auteur de la blague, mais Coluche. :wink:
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede Miro3 » Mar Mai 20, 2008 3:30 pm

Smartie;

Merci de corriger et de ta contribution. :D C'est un vrai plus. Cela fait avancer le débat :wink: .

"barreau" était dans le sens: "avocat inscrit au barreau"! Je ne parlais pas d'un homme auteur de cette blague. La volonté de contredire!!! :P :P
Merci de nous faire savoir que Coluche a populariser cette blague.

C'est un vrai plaisir sur ce forum de se faire scruter sur les détails par des personnes aussi méticuleuses. :twisted: :evil:
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede smartie » Mar Mai 20, 2008 3:46 pm

Miro3 a écrit:"barreau" était dans le sens: "avocat inscrit au barreau"!
J'avais bien compris dès la première fois... :mrgreen:
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede Miro3 » Mar Mai 20, 2008 3:51 pm

Désolé si c'était une blague sympa. :D J'avais pas compris. Manque d'habitude? Ou suis-je devenu parano? :oops:
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede smartie » Mar Mai 20, 2008 4:18 pm

Oui c'était une blague sympa. :wink:
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede DanielSan » Jeu Sep 04, 2008 4:15 pm

un petit UP pour savoir si Gregus_Maximus a trouvé quelque chose ...

je confirme que c'est le bordel ... ça bloque au niveau d'une couverture juridique vis à vis des droits d'auteurs internationaux ...
côté responsabilité de conception, même en appuyant la différence entre agence design et BE, ils sont toujours frilleux ... :?

une petite enquête auprès d'agences design produit m'a révélé qu'ils n'étaient pas assurés ... :? :(
Sujet épineux ?

est-ce que les "anciens" :mrgreen: pourraient me dire s'ils ont déjà eu affaire au cas où un client demandait à l'agence de design si elle était assurée ... ? et si ça avait fait défaut ?


merci à vous.
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede misterneo » Mar Oct 28, 2008 9:09 am

bjr,

Normalement pour des contrats importants et stratégiques pour leur société, les clients doivent exiger une copie d'assurance pour vérifier les domaines d'intervention assurés ainsi que le niveau de couverture.
Je le demande bien à mes prestataires alors ....

Bonne journée
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede DanielSan » Mar Oct 28, 2008 11:36 am

effectivement, on me l'a demandé. Comme quoi le marché a toute les réponses ;-)
J'ai pu trouver un RC-Pro designer ... ouf.
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede misterneo » Mar Oct 28, 2008 1:20 pm

DanielSan a écrit:effectivement, on me l'a demandé. Comme quoi le marché a toute les réponses ;-)
J'ai pu trouver un RC-Pro designer ... ouf.

Pour info à quelle compagnie tu es inscrits ou agent quel est le coût de ta police d'assurance ?
Je suis chez Ageo et je paye env 600 eur ht/an, je dois la modifier pour tenir compte (avec du retard bien sur ;-) ) des nouveaux marchés sur lesquels je travaille.
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Re: RC Pro - assurance du designer

Messagede DanielSan » Mar Oct 28, 2008 4:13 pm

à la MACIF, en pourcentage du CA ... plafond et plancher, dans la 1ère tranche basse pour l'instant :mrgreen: je n'ai pas le papier sous la main, mais c'est raisonnable.
à noter que j'ai eu un devis chez Générali de 900€/an avec une très longue liste d'exclusions ( en gros, je n'avais le droit de rien faire ), qui a été baissé à 250€ puis remonté à 700 car ils avaient oublié des trucs :?

Les exclusions sont plus importantes que le prix ...
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