quel statut pour designer ?

[nuagedo]

Bonjour,

Artiste plasticienne, j'aimerais me lancer dans la création d'objets de décoration....lampes, déco pour chambres d'enfants, vases, miroirs, ..etc...afin d'utiliser mes capacités créatives.
Je me heurte à des problèmes de statut.
Maison des artistes, Chambre des métiers, travailleur indépendant ...micro-entreprise ? ou s'iscrire pour avoir un numéro de siren opu siret ?
Pourriez vous partager vos experiences à ce sujet, sachant que j'aimerais commencer en douceur en parrallelle d'un métier alimentaire?


Merci

[arno]

Oui, il existe un moyen simple pour exercer une activité "pour mettre du beurre dans les épinards" et commencer sans prendre de risques inconsidérés :
Le regime spécial BNC* (équivalent à une micro-entreprise).

1 - Contacter le Centre des Impôts de son domicile (CDI) et demander un formulaire de début d'activité = formulaire P0)
2 - Tu reçois par la suite, de l'INSEE, ton numéro de SIREN... et peux facturer, etc...

Ce lien donne quelques infos:
http://www.art-et-societe.org/infos-jur ... _outil.htm

Bonne chance,
Arnaud

*bénéfices non commerciaux

[nuagedo]

merci pour ta réponse, elle m'éclaire sur certains points.

Je m'interroge quand même sur d'autres points : ne sont pas considérées comme créations originales les oeuvres de + 8 exemplaires ou "utilitaires", ce qui rend difficile l'adhésion à la maison des artistes et les charges sociales restent élevées et s'opèrent par forfaits.

[arno]

La solution que je te donne est très simple et s'applique à toute activité de design, de conseil, de graphisme, d'études et même d'activité artistique!

Une condition : cotiser (donc avoir un emploi).
La limite du CA ne doit pas exéder 27000€ (?) ce qui laisse une marge importante "pour beurrer les épinards".
Tu ne récupères pas la TVA.

Si ton activité s'apparente à l'artisanat (création et fabrication en petite séries), je demanderais malgré tout au CDI si le REGIME SPECIAL BNC correspond bien. La MDA n'est, en effet, pas l'idéal pour ce que tu veux faire.

[nuagedo]

Merci Arno pour ces précieuses indications,

Je dis précieuses, car je m'informe depuis plusieurs mois à ce sujet et c'est le "parcours du combattant". Personne, ni aux urssaf, ni à la chambre du commerce, ni aux impots "ne semble" au courant de ce cas ou me disent que la solution est la micro-entreprise . Je m'y refuse .
Comme tout cela n'est pas tres clair dans ma tête, les institutions s'amusent à me balader de service en service.

En réponse à tes infos :
petit hic : mon activité ne s'apparente pas à l'artisanat : + de 8 exemplaires ! par contre il s'agit bien de créations !
Qu'est ce que la MDA ?

Merci Arno
A +

[arno]

Je sais bien que c'est une galère que de trouver le bon statut et le bon contact ! J'en reviens...
MDA= maison des artistes. La MDA peut bien correspondre à une activité de graphiste qui ne fasse que ça. Une simple déclaration d'activité aux impôt s'applique à toute activité exercée en plus d'une autre activité principale: c'est super simple et tu est couvert. Je te conseille malgré tout de prendre rendez-vous avec une personne de ton CDI.

[smartie]

Bonjour,

j'aimerais me lancer dans la création d'objets de décoration....

Ce ne sont pas les solutions possibles qui manquent. Il n'y a pas de meilleur statut absolu, il faut trouver celui qui correspond le mieux à tes besoins.

Est-ce que tu veux seulement créer (vendre tes modèles à un fabricant ou un éditeur), distribuer (vendre à des magasins), ou commercialiser en direct (vendre à des particuliers en ouvrant une boutique)?

[nuagedo]

Lors de mon entretien au CDI, on m'a informé , qu'un dossier est envoyé soit au urssarf, soit à la chambre du commerce, chambre des métiers....apres la déclaration annuelle, car les cotisations sont obligatoires.
Il me semble que dans mon cas ( distribution aux boutiques ), mon dossier ne sera pas accepté à la MDA. Bien qu'il me semble qu'il s'agirait du meilleur statut.
En réponse à Smartie, j'aimerais créer des objets, les faire fabriquer et les distribuer dans des magasins de déco : je pense à la galerie Sentou, Bô, et certaines boutiques du Marais.
Je suis à la recherche également d'infos sur le commerce équitable car j'aimerais les fabriquer en Asie.

[smartie]

Nuagedo,

Je crois que tu as intérêt à bien te faire conseiller avant de te lancer, pour trouver un statut qui soit le meilleur compromis.
Renseigne-toi sur les charges à payer, et surtout sur les dates de paiement, car tu devras certainement payer des cotisations même si tu ne gagnes pas encore d'argent.

Même si des formules souples et de prime abord peu contraignantes s'offrent à toi, pense à faire un vrai "business plan" pour vérifier que ton projet tient la route.

Enfin, qui dit fabrication asiatique dit également quantités minimales parfois importantes...

As-tu pensé à proposer tes modèles à l'édition plutôt que de tout faire toi-même?

[nuagedo]

Bonjour,

Hic....un peu paumée...qui voir ? Existe t il des personnes spécialisées dans ces questions?
....et si si Asie car j'aimerais les créer en voyage....cela reste interessant même si cela engendre des couts. Faisont vivre les économies locales...préservons les artisants.
Je préfère démarcher pour moi en présentant mes objets plutot que de "vendre" des idées.

Merci
A +

Natacha

[smartie]

Sur la manière de créer ton activité, ce ne sont pas les ouvrages ou les magazines spécialisés qui manquent...

Qu'est-ce qui motive ton intérêt pour une fabrication asiatique? Le style ethnique?

[yo]

La solution que je te donne est très simple et s'applique à toute activité de design, de conseil, de graphisme, d'études et même d'activité artistique!

Une condition : cotiser (donc avoir un emploi).
La limite du CA ne doit pas exéder 27000€ (?) ce qui laisse une marge importante "pour beurrer les épinards".
Tu ne récupères pas la TVA.

Si ton activité s'apparente à l'artisanat (création et fabrication en petite séries), je demanderais malgré tout au CDI si le REGIME SPECIAL BNC correspond bien. La MDA n'est, en effet, pas l'idéal pour ce que tu veux faire.

Bonjour,

Je profite de cette discussion pour m'inserer car ce point m'interesse particulierement.
Concernant la TVA, le lien que vous donnez precise que :

"Les artistes dont le chiffre d'affaire est inférieur à 37400 sont dispensés du versement
de la TVA. Sur les factures : l'artiste doit mettre la mention « TVA non applicable article
293B du CGI »."

Si je comprend bien, les factures que l'on emet dans ce cas la sont sans TVA (le "client"
ne peut donc pas la recuperee) ou "hors taxes".
Mais quid de l'autre sens, lorsque l'on regle une facture ?
Paie-t-on la TVA (vous dites qu'on ne peut la recuperer) ou bien paie-t-on une facture "hors taxes" ?

merci d'avance,

Cordialement,

Yo

[SNAPcgt]

se déclarer plasticienne et ne pas connaitre ni etre inscrite à la Maison des artistes… attention, danger !javascript:emoticon(':?')
Pour ce qui est du régime BNC, c'est effectivement le meilleur mais ça ne remplace pas les obligations de cotisation sociales (Urssaf, travailleur non salarié…)
Pas ailleurs, le régime BNC n'est pas plafonné, simplement, c'est le régime micro qui est plafonné à 24 000 euros. Au dela, il faut être au frais reels, mais toujours au régime BNC.
Pour la franchise de TVA, il peut, selon l'activité, y avoir franchise de TVA en dessous de 37400 euros de recette par an (mais on peut aussi choisir d'y être assujetti volontairement). Dans ce cas, on ne facture pas de TVA on ne la récupère pas sur ses achats et votre commanditaire ne peut donc pas la récupérer.

Guillaume

[Bijou]

téléchargez le guide J.A.D.E. (juridique appliqué au design d'environnement) sur le site du VIA.

[François Caspar]

Hello à tous,

Le meilleur moyen pour éviter les erreurs sur les statuts des designers est de se tourner vers les organismes professionnels, c'est leur rôle que d'apporter des réponses précises, d'expérience et stratégiques pour votre activité.

Par exemple, il est commun de dire que les graphistes sont de fait exonérés de taxe professionnelle quand ils sont à la Maison des artistes. Et bien c'est faux, cela dépend… Pour info > http://www.alliance-francaise-des-desig ... ction=2006

Il existe plusieurs organismes professionnels, ils vous demanderont certes une petite cotisation, mais qui sera vite rentabilisée tant vous éviterez les galères, et vous pouvez être sûr qu'elle servira à défendre nos métiers. Ils en ont bien besoins.
L’Alliance française des designers: http://www.alliance-francaise-des-designers.org est un organisme professionnel apolitique, animé par des bénévoles, qui souhaite fédérer les designers quelles que soient leurs disciplines (souvent multiples): produits, espaces, messages… Elle accompagne ses membres sur le plan fiscal, social et juridique.
Vous trouverez d'autres adresses en France et en Europe ici: http://www.alliance-francaise-des-desig ... ssionnels/

Il existe un dossier (gratuit) «Profession graphiste» en ligne sur le site cnap.fr: http://www.cnap.fr/graphisme/graphisme0 ... ssier.html
Comme il est nécessaire d'y apporter des mises à jours (ce que ne fera pas le Cnap pour le moment), vous pouvez le télécharger en PDF (gratuit) ici: http://www.francoiscaspar.com/guides/index.html

[Miro3]

Hello;

C'est vrai que nous tchatons, entre nous designers, depuis longtemps sur AD. Et disons des bêtises.
Heureusement que tu as fait une apparition pour nous prêcher la bonne parole.
Le probléme c'est que je suis un mécréant.

Ta spécialité, il me semble, c'est de faire de beaux dessins, de belles agffiches. Ils me plaisent bien. ils sont jolis. Tu pourrais me dire ou je pourrais les acheter.


J'espère que tes apparitions seront nombreuses et gratuites.

[nuagedo]

Gros poisson, ne m' en veux pas…
Dans mes apparitions breves, souvent dans les forums, je me dis que mes questions et vos réponses, peuvent apporter à d' autres.
C' est ce qui me semble être un forum: on y entre on en sort et les portes restent ouvertes selon les besoins.
J' ai pu sortir de bien des galères, bien plus informées par des sujets ouverts par d' autres.
Si le sujet n' existe pas lors des recherches, il faut le créer, telle est ma démarche.`
Par contre, faire vivre les forums comme certains le font, il faut y trouver une passion que je n' ai pas.
Voili Voilà gros poisson.

Je répond aux forums si la réponse ma parait simple et si mon expèrience peut etre utile.

merci pout tout

[DanielSan]

du temps a coulé depuis votre premier post ... alors, quel statut avez-vous choisi ?

[nuagedo]

Je n' en suis qu' au n° de Siren.
Au fur & à mesure des ventes, j' essayerai la maison des artistes.
Tout est devenu un peu plus clair mais je patauge encore !
Vive l' administration française.

[nuagedo]

du temps a coulé depuis votre premier post ... alors, quel statut avez-vous choisi ?

Nous sommes en contact à present sur myspace: artcircle
à bientot